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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-761 du 21 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-27 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-27 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-755 du 15 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Télévisions », en abrégé « TV Monaco ».
portant création et organisation du service public national télévisuel, et notamment son article 8 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-432 du 19 juillet 2023 portant autorisation et approbation des statuts ... création et organisation du service public national télévisuel, et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-432 du 19 juillet 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-750 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ».
Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la ... Rigord Street, TA' XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-751 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ».
Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ... Rigord Street, TA' XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-749 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ».
Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ... Rigord Street, TA' XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-747 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ».
Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n ... Street, TA' XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-748 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ».
Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ... Street, TA' XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-746 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ».
Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ... Street, TA' XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-743 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ».
Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ... Street, TA' XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-744 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ».
Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n ... Street, TA' XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-745 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ».
Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ... Street, TA' XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-741 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Limited ».
, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 ... ' XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-742 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Limited ».
, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles ... ' XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-740 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Limited ».
, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles ... ' XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-512 du 7 septembre 2023 portant nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux.
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